Par un arrêt du 28 octobre 2010 de sa 1ère chambre civile, la Cour de Cassation, statuant sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil, à jugé qu'il "incombe au vendeur professionnel de prouver qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer quant à l'adéquation de la chose proposée à l'utilisation qui en est prévue".
Les acheteurs avaient acquis auprès de la société ATC divers lots de carrelage.
Ce carrelage avait été posé autour de leur piscine.
Les dalles s'étaient désagrégées.
L'expert désigné avait révélé l'incompatibilité entre la terre cuite et le traitement de l'eau effectué selon le procédé de l'électrolyse au sel.
La Cour d'appel avait jugé que, s'il appartient au vendeur de satisfaire à son obligation de conseil à l'égard de l'acheteur, il appartient aussi à ce dernier d'informer le vendeur.
Son arrêt a donc été cassé.