Par un arrêt de cassation rendu le 18 Septembre 2007 et publié au Bulletin, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a opéré un revirement pour admettre la recevabilité des poursuites exercées par un créancier à l'encontre d'associés d'une société civile, alors qu'au moment d'introduire cette action, le créancier n'avait pas établi avoir vainement poursuivi la société.